Mises à jour du programme d’aide directe au logement : modifications importantes des délais de finalisation des ventes

Le cadre réglementaire du programme d’aide directe au logement a fait l’objet d’une nouvelle modification, portant principalement sur les délais de finalisation des opérations d’acquisition de logements subventionnés par l’État, suite à la publication du nouveau texte réglementaire au Bulletin Officiel.

Selon les données officielles contenues dans le décret n° 2.26.578, publié au Bulletin Officiel le 1er octobre 2026, ce texte vient modifier et compléter le décret précédent n° 2.23.350 daté du 15 novembre 2023.

Il s’agit du décret régissant le processus d’aide directe accordée par l’État aux citoyens pour l’acquisition de logements destinés exclusivement à la résidence principale. Les nouveaux amendements concernent principalement le délai accordé aux bénéficiaires pour finaliser l’acte de vente définitif et les procédures de levée d’hypothèque.

Cette modification réglementaire s’inscrit dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du chantier de l’aide directe au logement, visant à clarifier les procédures administratives et contractuelles liées à l’acquisition de logements subventionnés, afin de garantir la fluidité du processus d’accès et de tenir compte des contraintes liées à la finalisation des transactions immobilières entre les parties concernées.