Inspection judiciaire surprise à la Cour d’appel de Fès : des dossiers sensibles sous examen

Dans une démarche illustrant la volonté de l’institution judiciaire de renforcer la responsabilité et la redevabilité, des sources informées ont révélé que Mohamed Abdennabaoui, Président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), a dépêché mardi une mission d’inspection centrale pour examiner plusieurs dossiers qualifiés de « lourds » au sein de la Cour d’appel de Fès.

Visite surprise de l’Inspecteur général et examen de dossiers sensibles

Selon les données disponibles, la mission, dirigée par l’Inspecteur général Abdellah Hammoud, a effectué une visite inopinée sur instructions directes du Président délégué. La commission a demandé à consulter plusieurs dossiers judiciaires sensibles, notamment celui concernant huit prévenus issus de la famille « Ahtit », originaire de Bounsar Targuist (province d’Al Hoceima). La mission a eu accès à tous les documents requis.

La loi autorise l’Inspection générale des affaires judiciaires, à la demande du Président délégué ou du Procureur général du Roi, à mener des inspections urgentes en dehors du programme annuel si la nécessité l’exige, sous réserve d’en informer le CSPJ.

Contexte et parcours judiciaire

Les détails de cette affaire remontent au 14 juillet dernier, lorsque la Chambre correctionnelle, présidée par le magistrat Mohamed El Zine, a annulé l’ordonnance précédente et ordonné la poursuite des prévenus conformément aux demandes d’enquête, renvoyant l’affaire devant le Tribunal de première instance de Fès. Cette décision fait suite à l’ordonnance de non-lieu précédemment prononcée par le juge d’instruction Adel El Mokhbar, qui avait également ordonné la mainlevée des saisies sur les biens et comptes bancaires des suspects.

Enquêtes financières et blanchiment d’argent

Parallèlement, la Brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ) a mené des investigations financières approfondies sur instructions du Parquet, dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent. Ces enquêtes visent à retracer l’origine de fonds potentiellement issus d’activités illicites.

Il est à noter que le principal suspect, Mustapha Ahtit, fait l’objet d’une plainte déposée par Abdelkader Tamtam, alléguant l’existence d’un réseau criminel lié au trafic international de stupéfiants et au blanchiment d’argent. La liste des suspects inclut des proches du mis en cause, dont des fonctionnaires et des élus locaux, conférant une complexité particulière à cette affaire.