La Direction Générale des Impôts rappelle aux contribuables les échéances de déclaration et de paiement avant le 1er septembre 2026

Avis important aux contribuables : date limite pour la régularisation fiscale

La Direction Générale des Impôts (DGI) a adressé un avis officiel à l’ensemble des contribuables, insistant sur l’obligation de déposer les déclarations et de régler les sommes dues au plus tard le 1er septembre 2026. Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la simplification des procédures numériques et de l’optimisation du recouvrement fiscal via les plateformes électroniques dédiées.

Catégories concernées par les obligations fiscales

La DGI a précisé que ces obligations concernent un large éventail de contribuables, notamment :

Personnes morales et physiques : Celles soumises au régime du résultat net réel ou simplifié, ainsi que celles tenues d’effectuer la retenue à la source sur les revenus fonciers au titre du mois de juillet 2026.

Grandes entreprises et établissements de crédit : Incluant les institutions financières, les compagnies d’assurance et les entreprises réalisant un chiffre d’affaires égal ou supérieur à 500 millions de dirhams, tenues de régulariser l’impôt sur les sociétés retenu à la source via la plateforme « SIMPL-IS ».

Autres catégories : Les intermédiaires financiers, les personnes intervenant dans le versement de sommes à des tiers, les propriétaires de véhicules lourds (+9000 kg) ayant opté pour le paiement semestriel, ainsi que les redevables de rentes et les compagnies d’assurance concernées par les indemnisations.

Procédures de télédéclaration et télépaiement

La Direction a confirmé que toutes ces opérations doivent être effectuées par voie électronique via l’espace professionnel des services numériques de la DGI, accessible sur le portail officiel www.tax.gov.ma. Des rubriques spécifiques ont été dédiées à chaque type de retenue (SIMPL-IR et SIMPL-IS) pour assurer l’exactitude du traitement des données.

Précisions sur l’impôt relatif aux revenus fonciers

Concernant les revenus fonciers, la DGI a précisé que la retenue à la source s’applique au taux de 5 % sur le montant brut des loyers (bâtis ou non bâtis), hors TVA. Le communiqué souligne également la possibilité de déduction des droits sur le montant de l’impôt dû, avec droit à remboursement de l’excédent.

Il convient de noter que les personnes situées en dehors du champ d’application de l’impôt ou bénéficiant d’une exonération permanente sont exemptées de ces retenues à la source. La Direction appelle l’ensemble des contribuables à respecter ce délai afin d’éviter toute sanction légale ou pénalité liée au retard de déclaration.