Changement radical des plaques d’immatriculation au Maroc : détails de la nouvelle décision et calendrier d’application obligatoire

Le ministère du Transport et de la Logistique a publié une décision importante au Bulletin officiel sous le numéro 640.26, introduisant des modifications radicales à la décision précédente n° 2711.10 relative à l’immatriculation des véhicules à moteur et des remorques. Cette nouvelle mesure vise à moderniser le système juridique et logistique du secteur du transport dans le Royaume, en accord avec les normes modernes et les évolutions techniques rapides.

Dans ce contexte, la décision a révélé des nouveautés majeures qui concerneront tous les propriétaires de voitures et de motos dans les différentes régions du Maroc, la plus notable étant l’introduction de modifications dans le design et le contenu des plaques d’immatriculation pour refléter une identité organisationnelle plus moderne et efficace.

Adoption des lettres latines dans les plaques d’immatriculation

Le nouvel arrêté ministériel stipule explicitement l’adoption de lettres latines aux côtés des lettres arabes traditionnelles dans la série normale des plaques d’immatriculation des véhicules. Il ne s’agit pas seulement des lettres, car la décision a défini avec une précision extrême la forme, les dimensions et les spécifications techniques de ces nouvelles plaques afin de garantir leur uniformisation au niveau national et de faciliter leur lecture par les systèmes intelligents.

Délais pour le changement des plaques actuelles

Le ministère du Transport et de la Logistique a établi un calendrier précis pour la mise en œuvre de cette décision sur le terrain, en définissant le traitement des véhicules portant les anciennes plaques selon les cas suivants :

Poursuite de l’utilisation des plaques actuelles : Les propriétaires de véhicules actuels pourront continuer à utiliser leurs anciennes plaques normalement jusqu’à la première opération de cession ou de transfert de propriété du véhicule.

Circulation internationale : Les propriétaires de véhicules utilisés dans le transport international sont tenus d’adopter les nouvelles plaques d’ici la fin du mois de décembre 2026.

Nouveautés concernant l’immatriculation des motocycles

Le nouveau système juridique n’a pas négligé la catégorie des cycles, la décision incluant de nouvelles dispositions réglementaires spécifiques à l’immatriculation de certaines catégories de motos. Ce volet réglementaire entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2027, ce qui mettra fin au désordre que connaissaient certaines opérations d’immatriculation antérieures.

Facilitations administratives pour les contrats de financement islamique

Dans une démarche visant à encourager les transactions financières modernes et à simplifier les procédures pour les citoyens, la nouvelle décision a instauré des dispositions importantes concernant les opérations d’acquisition de véhicules dans le cadre du financement islamique. La décision permet au vendeur concessionnaire, dans les cas d’acquisition de véhicule via un contrat Mourabaha, de déposer le dossier de demande de certificat d’immatriculation ou de titre de propriété au nom du client, ce qui contribuera considérablement à réduire les procédures administratives et à faire gagner du temps aux bénéficiaires de ces formules de financement.

Ce chantier réglementaire global s’inscrit dans le cadre des efforts des autorités compétentes pour moderniser le secteur automobile et logistique au Maroc, renforcer la sécurité routière et offrir un environnement administratif numérique et avancé au service des aspirations des citoyens et des investisseurs.