Démantèlement d’un réseau criminel spécialisé dans le détournement de farine subventionnée à Fès et incarcération des mis en cause

Des sources bien informées ont rapporté que le procureur du Roi près le tribunal de première instance de Fès a engagé des poursuites judiciaires sévères contre deux individus soupçonnés d’implication dans un réseau criminel spécialisé dans le détournement de farine subventionnée destinée aux couches défavorisées. Cette affaire fait suite aux enquêtes menées par la deuxième brigade économique et financière de la police judiciaire préfectorale.

Accusations contre le principal suspect

Selon les informations disponibles, le représentant du ministère public a inculpé le principal suspect, « M.H. », de plusieurs chefs d’accusation graves, notamment la falsification de documents commerciaux et privés, ainsi que la complicité dans la soumission de fausses déclarations concernant l’achat, la transformation et la vente de céréales dans le but d’obtenir indûment des subventions liées à la farine de blé tendre.

Les poursuites incluent également la possession, la fabrication et la distribution de denrées alimentaires avariées, ainsi que l’ajout illégal de substances chimiques. Ces actes tombent sous le coup du Code pénal, de la loi n° 94-12 relative à l’Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses (ONICL), et du dahir sur la répression des fraudes.

Poursuite du second suspect et soupçons de corruption

De son côté, le second suspect, « A.A. », est poursuivi pour la fabrication intentionnelle de déclarations et certificats fallacieux, le faux et usage de faux, ainsi que pour corruption par l’offre d’une somme d’argent afin d’accomplir ou de s’abstenir d’un acte officiel, en plus des fausses déclarations pour l’obtention illicite de subventions.

Les mêmes sources ont précisé que l’arrestation des individus fait suite à leurs aveux et à la présence de preuves solides, soulignant que les suspects ont affirmé, lors de l’enquête judiciaire, agir sous les ordres directs de leurs employeurs.

Extensions potentielles des investigations

Les investigations de terrain menées par les services de sécurité ont mis en lumière des faits graves, permettant d’identifier d’autres suspects potentiels, dont des propriétaires de minoteries, des responsables d’institutions publiques et des agents d’autorité, en attendant leur traduction devant le ministère public pour les suites juridiques appropriées.