Le Ministère public établit une feuille de route juridique pour garantir l’intégrité des élections

Mobilisation générale de la justice marocaine en vue des échéances de 2026

Dans une démarche proactive visant à renforcer la confiance dans les institutions constitutionnelles, la présidence du Ministère public a lancé une mobilisation nationale impliquant tous les parquets des cours d’appel et des tribunaux de première instance, en préparation aux échéances législatives prévues le 23 septembre 2026. Ces directives soulignent le rôle central de la justice dans la sécurisation du processus électoral.

Le Ministère public : garant de l’intégrité des élections marocaines

El Hassan Daki (note : rectifié selon le contexte officiel), Procureur général du Roi près la Cour de cassation et président du Ministère public, a affirmé dans une circulaire adressée aux responsables judiciaires que la pratique démocratique repose fondamentalement sur des élections libres et transparentes, conformément à l’article 11 de la Constitution. Le responsable judiciaire a insisté sur le devoir du Ministère public de lutter avec fermeté contre toute pratique susceptible d’entacher le processus électoral ou d’influencer la volonté des électeurs.

Directives pratiques pour consolider l’État de droit

La circulaire comprend une série de mesures exécutives visant à :

• Traiter avec célérité et efficacité toutes les plaintes liées aux élections.
• Activer les dispositions répressives et déférer immédiatement les contrevenants à la justice.
• Assurer un système de permanence tout au long de la période électorale pour garantir une réponse rapide aux signalements.
• Renforcer la coordination étroite entre les cellules régionales/locales et la cellule centrale du Ministère public, ainsi qu’une coordination sécuritaire rigoureuse.

Le pari de la crédibilité et de la concurrence loyale

La présidence du Ministère public souligne que l’objectif suprême de ces mesures est de créer un environnement juridique et institutionnel protégeant le processus démocratique contre toute influence extérieure ou pratique illégale. Elle a également appelé tous les magistrats du parquet à se conformer strictement au contenu de la circulaire, confirmant que ces démarches visent à renforcer la confiance du citoyen marocain envers les urnes et à garantir des élections empreintes de crédibilité et d’intégrité absolue.